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Par Aylin CAM, Partner, Raphaël GLOHR, Partner et Michel LAMBION(i), Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Le 14 mars 2024, l’Avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, a rendu ses conclusions dans l’affaire dite «des fonds de pension néerlandais» qui interroge la possibilité pour les fonds de pension de bénéficier de services de gestion exonérés de TVA, à l’instar des fonds d’investissements.
Le système de retraite néerlandais présente la particularité de recourir de manière importante aux fonds de pension dont ceux constitués au niveau d’entreprises ou de branches d’entreprises à l’initiative des employeurs. Comme les fonds...
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