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Le Conseil national des finances publiques («CNFP») vient de publier son «Evaluation des finances publiques» sur le projet de budget pour 2020 et le projet de loi de programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 («PLPFP 2019-2023»).
En application de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP constate que la règle budgétaire concernant la conformité du solde structurel des Administrations publiques à l’objectif budgétaire à moyen terme («OMT») de -0,5% du PIB en 2019 et de +0,5% du PIB devrait être respectée sur la période 2020-2022. Dans le cas où le nouvel OMT pour la période 2023 à 2025 resterait inchangé, la règle budgétaire serait également respectée en 2023. Etant donné que...
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