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lundi 18 octobre 2021
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Fax du lundi 18 octobre 2021 - Tous les titres

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Assises du Code civil : Quelles réformes pour moderniser le Code civil ?

Le 15 octobre 2021 s'est tenue la deuxième session des Assises du Code civil, qui a continué le processus de réflexion sur la modernisation du Code civil luxembourgeois initié le 7 mai 2021 par la ministre de la Justice, Sam Tanson, en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec l'appui du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois.   Cette deuxième session était consacrée aux priorités des réformes et a regroupé des experts du droit luxembourgeois, ainsi que d'éminents juristes français et belges.   Les intervenants ont examiné les grands thèmes du Code civil et ont débattu quels domaines du droit civil nécessitent de faire l'objet de réformes et selon quel ordre ces réformes doivent intervenir.   Durant la première...
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