Recherche
S'identifier
jeudi 18 octobre 2007
Tous les titres

 

Fax du jeudi 18 octobre 2007 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Continuation d’activités illicites d’une entreprise en faillite au Luxembourg

Lors d’un contrôle en matière de travail illégal, effectué récemment sur le chantier Drosbach à la Cloche d’Or, des agents de la brigade motorisée des Douanes et accises de Luxembourg et de l’ITM ont interpellé 5 travailleurs d’une succursale luxembourgeoise d’une société de droit allemand, qui se trouvaient en situation irrégulière. La société en question a été déclarée en faillite par jugement du 20 juillet 2007 et les administrations, le maître d’ouvrage, l’entreprise générale du chantier, la curatrice, ainsi que les travailleurs ont été induits sciemment en erreur par l’employeur. Nonobstant la décision du Tribunal de commerce, il s’est avéré que le gérant de cette société a aisément pu constituer une nouvelle société de dénomination sociale quasi identique, l’immatriculer auprès du...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.