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mardi 18 septembre 2007
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Fax du mardi 18 septembre 2007 - Tous les titres

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Nouveau régime d’aides régionales à l’investissement: présentation du projet de loi

Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké a présenté un projet de loi introduisant un nouveau régime d’aides régionales à l’investissement. En décembre 2005, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale, ce qui rend nécessaire la refonte complète du dispositif prévu par la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. Le nouveau projet de loi doit permettre de poursuivre la mise en œuvre d’une politique active de multi-spécialisation (logistique, plasturgie, matériaux, automobile, santé, e-commerce, média, environnement et énergie, etc.) et de favoriser le développement d’activités nouvelles dans certaines régions par l’application d’instruments...
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