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Dans le cadre de la problématique des qualified intermediaries, Keith
O'Donnell, Associé Arthur Andersen, attire l'attention des banquiers de la
Place sur le fait que les annexes luxembourgeoises ainsi que les procédures
de Know Your Customer sont maintenant disponibles sur le site Internet de
l'IRS à l'adresse suivante. (http://www.irs.ustreas.gov/pain/bus-_info/qi).
Les documents à recueillir lors de l’ouverture de compte par les
intermédiaires qualifiés y sont strictement détaillés.
Ces annexes se réfèrent explicitement à l'article 3 de la loi
luxembourgeoise du 5 avril 1993 et à la circulaire IML n°94/112 du 25
novembre 1994.
Les documents requis sont par exemple pour les personnes physiques :...
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