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vendredi 18 août 2023
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Fax du vendredi 18 août 2023 - Tous les titres

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Le gouvernement poursuit ses efforts pour rendre l'administration plus transparente et plus ouverte : l'accès aux informations publiques sera renforcé

La loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte consacre le droit de toute personne d'avoir accès aux documents administratifs détenus par les autorités publiques et autres organismes visés par la loi.   Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, le gouvernement a décidé, sur proposition du Premier ministre, ministre d'État et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel, de charger le ministère d'État d'élaborer un avant-projet de loi portant modification de la loi précitée pour : 1. Prévoir un droit d'accès à l'information pour les journalistes professionnels; 2. Renforcer le droit d'accès aux documents, notamment lorsque la demande vise une information et non un document précis ou lorsque seule...
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