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vendredi 18 juin 2021
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Fax du vendredi 18 juin 2021 - Tous les titres

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L’accord du G7 : changement sismique ou à côté de la plaque ?

Par Keith O’DONNELL et Marie BENTLEY, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg)*   Dans son communiqué du 5 juin 2021(1), le G7 annonçait soutenir les propositions de l’OCDE visant à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la globalisation, articulées autour de deux piliers. Le Pilier 1 vise une nouvelle répartition des droits d'imposition entre juridictions afin d’attribuer certains droits aux juridictions de marché. Le Pilier 2 (également appelé «GloBE») vise à instaurer un impôt minimal mondial pour les grands groupes d’entreprises multinationales («EMN») afin d’éviter les transferts de bénéfices dans des pays où ces derniers sont assujettis à un impôt nul ou très faible.   Dans ce contexte, le chancelier britannique...
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