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La commission des affaires économiques a soutenu la proposition d'élargir le champ d'application de la taxe sur les transactions financières, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d'obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l'UE. Elle propose des taux inférieurs jusqu'en janvier 2017 pour les transactions sur les obligations souveraines et les fonds de pension. Un principe de transfert de propriété a été introduit pour rendre l'évasion fiscale plus coûteuse. "Malgré un lobbying très intense, le vote d'aujourd'hui prouve que le Parlement reste cohérent dans son approche", a déclaré Anni Podimata (SD, EL) après le vote, soulignant la ténacité de la commission parlementaire.
Champ d'application...
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