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La mise en oeuvre des nouvelles règles de TVA du fameux «VAT package» ou «paquet TVA» applicables à compter du 1er janvier 2010 constitue l’un des changements les plus radicaux du système de TVA depuis le début du «Marché Unique» en 1993. Cette thématique était au coeur d’une conférence organisée par le cabinet Ernst & Young ces trois derniers jours en langue anglaise, française et allemande dans ses locaux de Munsbach. Ces nouvelles dispositions concerneront non seulement toutes les entreprises impliquées dans des prestations de services transfrontalières, mais également le secteur public, en tant que preneur de ces services. Dans le cadre de prestations transfrontalières «B2B», la règle de base conduira à une taxation dans le pays où le preneur de services a établi son activité...
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