Le Trésor américain est en train de mettre la dernière main à de nouvelles règles visant à combattre le recours à des sociétés écrans à des fins d'évasion fiscale, a déclaré le secrétaire au Trésor, Jack Lew. Dans un communiqué adressé samedi au comité de pilotage du Fonds monétaire international (FMI), il a expliqué que ses services travaillaient à la rédaction d'un texte qui obligerait les banques à identifier les ayants droit de nouvelles sociétés ouvrant des comptes auprès d'elles.
"De plus, nous sommes sur le point de proposer une réglementation qui obligerait les ayants droit de toute entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à s'identifier eux-mêmes auprès de l'Internal Revenue Service (le fisc américain-ndlr), comblant ainsi un vide que certains ont...
|