|
La globalisation et les regroupements sous forme de fusions et d'acquisitions qui en ont été la suite, amènent les grands groupes internationaux à mettre en place des stratégies fiscales performantes. Mais le droit interne à chaque pays et les règles édictées par la Commission européenne ou l'OCDE sont autant de limites se dressant devant les concepteurs de ces stratégies. Dans ces conditions, la gestion des flux de dividendes au sein d'un même groupe international, le financement intra-groupe, tout comme l'optimisation fiscale des prix de transfert, restent des éléments importants de toute mise en oeuvre de stratégie fiscale.
Pour faire le point sur le sujet, mais aussi pour aborder la délocalisation des revenus des particuliers et analyser l'attitude des autorités américaines...
|