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mardi 18 mars 2008
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Fax du mardi 18 mars 2008 - Tous les titres

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Fraude à la TVA: La Commission européenne propose des mesures pour lutter efficacement contre la fraude

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification de la Directive TVA et du Règlement sur la coopération administrative en matière de TVA visant à accélérer dès 2010 la collecte et l'échange d'informations relatives aux opérations intra-communautaires afin de permettre aux Etats membres de détecter très rapidement les fraudes de type carrousel. Ces propositions font suite à la Communication visant à améliorer la coopération administrative entre Etats membres en vue de mieux lutter contre la fraude TVA (IP/07/1754). Elles font partie d'un arsenal de mesures législatives ou administratives qui ont déjà ou qui sont sur le point d'être décidées afin de lutter plus efficacement contre la fraude TVA. László Kovács, membre de la Commission européenne chargé de la...
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