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Un client belge de la KBL avait introduit en 1999 une action judiciaire à Luxembourg contre la banque pour lui réclamer le remboursement des impôts et amendes qu’il avait payés à son autorité fiscale suite à un redressement intervenu dans le cadre de l’affaire « KBL ». Il n’a pas obtenu l’essentiel de sa demande, à savoir le remboursement de ses impôts et amendes. Cependant, la Cour d’appel lui avait accordé l’année dernière un dommage pour le préjudice moral résultant des désagréments qu’il prétendait avoir subis.
Le pourvoi de la banque contre cette dernière décision vient d’être rejeté par la Cour de cassation dans son arrêt de ce matin. Il faut conclure, à la suite de cette longue procédure, que toute demande de ce type fait toujours l’objet d’un examen approfondi par les...
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