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Une nouvelle étape est franchie dans la mise en oeuvre du Digital Finance Package européen par le biais de la publication le 10 février 2025 de la loi nationale du 6 février 2025 au journal officiel qui désigne officiellement la CSSF en tant qu’autorité compétente dans le cadre du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs («MiCAR»). Cette loi est entrée en vigueur le jour de sa publication et met en œuvre d’autres règlements comme par exemple le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs.
Pour rappel, MiCAR est devenu applicable dans son intégralité depuis le 30 décembre 2024, date à laquelle des obligations réglementaires ont pris effet pour les prestataires de services sur crypto...
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