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Le Tribunal de l’Union européenne a annulé jeudi une décision de la Commission jugeant illégale un programme d’exonérations fiscales accordé en Belgique à 35 grandes entreprises, une décision qui s’oppose à la politique européenne de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales.
Cette politique a notamment amené la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à imposer à l’Irlande de récupérer environ 13 milliards d’euros auprès d’Apple et au Luxembourg de réclamer 30 millions à Fiat Chrysler , 250 millions à Amazon et environ 120 millions à Engie. Les Pays-Bas sont quant à eux censés récupérer entre 20 et 30 millions auprès de Starbucks.
L’impact de la décision rendue jeudi par le Tribunal sur d’autres dossiers en cours est toutefois...
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