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La commission européenne base sa proposition sur des recommandations formulées par PwC
La Commission européenne a un programme ambitieux pour réduire de 25% d’ici à 2012 les nombreuses contraintes administratives tant pour les grandes entreprises que les PME. Dans ce cadre, la Commission européenne a proposé le 28 janvier 2009 de stimuler le recours à la facturation et à l’archivage électroniques en harmonisant et en simplifiant la législation européenne en matière de TVA. La proposition de la Commission européenne est basée, notamment, sur les recommandations de PwC mais aussi sur celles obtenues lors d'une consultation du public effectuée en 2008 et sur les avis des administrations fiscales nationales. Dans une étude indépendante effectuée pour la Commission européenne,...
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