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lundi 18 janvier 2016
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Fax du lundi 18 janvier 2016 - Tous les titres

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Chambre des Métiers: Bail commercial: un projet mi-figue mi-raisin

Si, dans son avis du 12 janvier 2016, la Chambre des Métiers salue l’objectif d’encadrement approfondi du contrat de bail commercial, qui vise à assurer une pérennité du contrat au profit du preneur tout en préservant le droit fondamental de propriété du bailleur, elle y critique néanmoins le rôle premier accordé au juge en vue de résoudre le moindre désaccord entre les parties et émet une série de propositions visant à limiter les points d’achoppement entre les parties.   Le projet de loi relatif au bail commercial poursuit l’objectif d’encadrer de manière plus approfondie le contrat de bail commercial afin de mieux protéger la «propriété commerciale» par des dispositions impératives visant à assurer une pérennité de ce contrat au profit du preneur, tout en préservant...
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