|
En date du 16 décembre 2019, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 15 agents de contrôle ainsi que 10 chefs de surveillance auprès les CFL conformément à loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.
L'agent agréé est habilité à requérir l'exhibition des titres de transports, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l'exécution de sa mission l'exige.
L'agent est autorisé à vérifier l'identité des personnes contrôlées et à se faire montrer à ces fins une pièce d'identité. Il est autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l'ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans...
|