|
Les députés ont interrogé, ce 17 novembre, 11 multinationales sur leurs pratiques fiscales pendant un débat de cinq heures en commission spéciale sur les rescrits fiscaux. Ces entreprises avaient décliné la première invitation à se présenter devant la commission mais ont changé d'avis et accepté l'invitation de la dernière chance. Sur les 13 invités, seuls Fiat Chrysler et Walmart ont refusé l'invitation finale. La réunion a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.
De nombreuses questions concernaient les pratiques de prix de transfert (à savoir les flux d'argent au sein d'une même entreprise) ainsi que le sentiment des représentants des entreprises sur les propositions de l'OCDE contre l'érosion de la base d'imposition et le...
|