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mercredi 17 novembre 2004

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Fax du mercredi 17 novembre 2004 - Tous les titres

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Droits d'accise: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de nouvelles règles renforçant la coopération entre les autorités fiscales

La Commission européenne a salué ladoption par le Conseil des ministres des finances de lUE dun règlement visant à renforcer la coopération entre les autorités fiscales des États membres, afin de combattre la fraude dans le domaine des droits daccises frappant les alcools, les tabacs et les produits énergétiques. Ce règlement aura pour effet de garantir des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, de façon à accélérer la circulation dinformations, détablir des règles de coopération entre États membres plus claires et plus contraignantes et un échange dinformations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange dinformations sur demande), tout en améliorant les systèmes actuels de...

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