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mercredi 17 novembre 2004

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Fax du mercredi 17 novembre 2004 - Tous les titres

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Contrôles des espèces monétaires aux frontières externes de l’UE : accord au Conseil pour lutter contre le blanchiment de capitaux

Déclaration obligatoire si les sommes importées dépassent 10 000 euros Le Conseil des Ministres des affaires économiques et financières sest mis daccord sur une approche communautaire des contrôles de capitaux entrant et quittant l'UE. Une fois adopté, le règlement devrait exiger que chaque Etat membre s'assure que les voyageurs qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne fassent une déclaration s'ils transportent plus de 10.000 EUR (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en biens facilement convertibles). En 2002, la Commission avait révélé dans un rapport que le total des mouvements de capitaux dépassant 10.000 euros avait atteint les 135 billions d'euros entre septembre 1999 et février 2000. Cette grande quantité de...

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