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(NdlR. : D'autres pays ont déjà été pointés du doigt par la Commission (Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni, Gibraltar et Luxembourg (lire ci dessous : 'Contexte des enquêtes de la Commission sur les aides d'État dans le domaine fiscal')
La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des «bénéfices excédentaires» accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les décisions d'ouverture de ce jour font suite à l'annulation par le Tribunal, en février 2019, de la décision de la Commission de janvier 2016 concluant que lesdites décisions anticipées faisaient...
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