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mercredi 17 septembre 2014

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Fax du mercredi 17 septembre 2014 - Tous les titres

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Sans surprises et sans concessions, l’OCDE officialise les premières mesures du projet BEPS

L’OCDE a publié hier les dispositions finales relatives au premier volet de sa réforme fiscale visant à enrayer l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS). La réforme BEPS, engagée sur une durée de deux ans, a débuté l’année dernière et regroupe 15 points d’action principaux. Les recommandations finales publiées hier portent sur les cinq actions que sont l’économie digitale, le modèle de déclaration pays par pays, la neutralisation des effets des montages hybrides, la prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales et les prix de transfert se rapportant aux biens incorporels. En outre, deux rapports n’ayant pas fait l’objet d’un exposé-sondage préalable ont également été publiés par l’OCDE. Ces derniers traitent des pratiques...

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