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Règlement Prospectus
Le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé devient pleinement applicable le 21 juillet 2019. Ledit règlement abroge et remplace la directive 2003/71/CE afin de simplifier et d’améliorer l’application du cadre réglementaire, renforçant ainsi la compétitivité internationale de l’Union européenne. Le règlement ainsi que les actes délégués qui le complètent sont disponibles sur le site Internet...
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