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Le 13 juillet 2009, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire («Comité de Bâle») a publié deux ensembles de documents finaux sur l'amélioration des trois piliers du dispositif de «Bâle II» d’une part ainsi que sur le renforcement des règles en matière d’exigences minimales de fonds propres pour les positions du portefeuille de négociation d’autre part. Ces publications font partie du programme du Comité de Bâle visant à renforcer le cadre règlementaire en tenant compte des leçons tirées des turbulences survenues sur les marchés financiers. Dans le premier ensemble de documents «Enhancement to the Basel II Framework» (http://www.bis.org/publ/bcbs157.pdf), le Comité vise à renforcer le traitement de certaines positions de titrisations dans...
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