Les États membres ont accompli des progrès remarquables dans la transposition des directives «Marché intérieur» et atteint ainsi l’un des meilleurs résultats jamais enregistré. Malheureusement, il arrive encore trop souvent que les règles régissant le marché intérieur ne soient pas appliquées correctement: seuls quatre États membres sont parvenus à réduire le nombre de procédures d’infraction à leur encontre. Le Luxembourg a encore creusé son retard, puisqu’il est désormais classé avant dernier dans la liste juste avant l’Italie. Le déficit de transposition (à savoir le pourcentage moyen, par État membre, de directives «Marché intérieur» en vigueur qui n’ont pas encore été transposées en droit national) est aujourd’hui de 1,9% pour les États membres de l’UE 25, contre 7,1% l’année...
|