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mercredi 17 juin 2015
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Fax du mercredi 17 juin 2015 - Tous les titres

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Les pensions complémentaires d’entreprises - La palette européenne de la parafiscalité

La fiscalité des pensions complémentaires d’entreprises est bien connue, du moins dans ses principes: l’imposition à l’entrée des allocations patronales entraîne, en contrepartie, une exonération de la prestation au moment de sa liquidation… du moins dans le chef des résidents luxembourgeois. Pour les résidents d’Etats étrangers, cela peut s’avérer plus délicat: il faudra en effet s’en remettre à la convention préventive de double imposition applicable. Mais en marge de cette problématique fiscale, il ne s’agit certainement pas de négliger le poids de la parafiscalité qui se greffe aussi sur ces prestations de pension complémentaire, sous peine de mauvaises surprises.   Malgré sa dénomination, cette «parafiscalité» n’a, en fait, aucun lien commun avec la fiscalité elle...
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