|
Le 16 mai 2017, le Conseil a adopté de nouvelles règles concernant les prospectus pour l'émission et l'offre de valeurs mobilières. Les nouvelles règles visent à réduire l'un des principaux obstacles réglementaires auxquels les sociétés sont confrontées lorsqu'elles émettent des titres de capital et de créance. Remplaçant la directive 2003/71/CE, elles visent à simplifier les obligations administratives liées à la publication des prospectus, mais de manière à continuer de garantir que les investisseurs sont bien informés.
"Ce règlement constitue un autre élément qui contribue à l'amélioration de l'environnement des entreprises, si importante pour réaliser une union des marchés des capitaux en Europe", a déclaré Edward Scicluna, ministre des finances de Malte, qui...
|