|
I.1. Adaptation des rfrences la loi de 2002
A partir du 1er juillet 2011 les OPCVM de droit luxembourgeois jusquici soumis la loi du 20 dcembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (la loi de 2002) seront de plein droit rgis par la nouvelle loi du 17 dcembre 2010. Les prospectus de vente de ces OPCVM seront donc galement de plein droit rgis par la loi de 2010 partir de cette date. La CSSF accepte que les adaptations des simples rfrences la loi de 2002 dans les prospectus de vente des OPCVM ne doivent pas tre effectues pour le 1er juillet 2011, mais quelles peuvent se faire au fur...
|