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lundi 17 mai 2004
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Fax du lundi 17 mai 2004 - Tous les titres

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La clc s’oppose à un vote hâtif de la réforme du commerce électronique

Dans le contexte du projet de loi portant réforme du commerce électronique au Grand-Duché du Luxembourg la clc déplore le caractère très incertain des dispositions concernant l’introduction du régime de la vente à perte dans l’environnement numérique par opposition à l’interdiction de ce type de vente dans le commerce traditionnel «off line». Cette introduction fut d’ailleurs aussi critiquée par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg à l’occasion de son avis officiel. Par ailleurs, l’organisation faîtière du commerce luxembourgeois a-t-elle critique les incertitudes concernant bien d’autres aspects du projet tels les jeux d’argent, la libre prestation de services de la société de l’information, les services financiers commercialisés à distance ou encore la conclusion d’un...
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