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L’un des objectifs de l’espace unique des paiements en euros SEPA, ou «Single Euro Payments Area», est de permettre aux consommateurs d’effectuer dans toute la zone euro des paiements scripturaux à partir d’un même compte, dans les mêmes conditions, quel que soit l’Etat Membre où ce compte est ouvert. Cet objectif devait être atteint avec l’achèvement de la migration des virements et prélèvements (domiciliations de créances) européens SEPA au 1er août 2014 dans les pays de la zone euro.
Cependant, plus de six mois après la fin de la migration, il apparaît que certaines règles d’intégration européenne des instruments de paiement SEPA ne sont pas appliquées. La discrimination des comptes en fonction du pays de détention du compte est un frein majeur à SEPA et à ses...
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