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Aux actionnaires et titulaires d'instruments CASHES et FRESH - Rectification et spécification
Le premier coupon à payer dans le cadre du mécanisme Alternative Coupon Satisfaction Method (ACSM) est le coupon dû le 19 juin 2009 sur les CASHES, qui sera différé jusqu'à l'expiration du délai d'attente légal de deux mois, soit jusqu'à la mi-juillet, à condition que les deux réductions de capital de Fortis SA/NV aient été approuvées par les actionnaires le 28 avril 2009 et que le cours de l'action Fortis reste supérieur à EUR 0,84. Fortis Banque est contractuellement tenue de verser à Fortis holding une compensation pour la valeur de tout paiement de coupon sur les CASHES réglé dans le cadre de l'ACSM. Il n'existe pas de recours contractuel similaire relatif à l'utilisation de l...
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