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Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi, le 13 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Le projet de loi a pour objet d'introduire un régime de faillite civile en droit luxembourgeois et d'adapter sur certains points la loi du 8 décembre 2000 relative au surendettement. Il s'agit en l'occurrence de mesures qui sont prévues par le programme gouvernemental de 2004. L'idée à la base de l'introduction d'un régime de faillite civile en droit luxembourgeois est d'offrir une perspective à des personnes privées qui se trouvent dans une situation caractérisée de surendettement et dont la situation est irrémédiablement compromise, c'est-à-dire que le débiteur se trouve dans l'impossibilité d'apurer sa situation de surendettement par la mise en oeuvre des mesures...
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