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lundi 17 mars 2003
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Fax du lundi 17 mars 2003 - Tous les titres

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Modification du règlement grand-ducal de l'impôt sur le revenu

Le Conseil du gouvernement luxembourgeois a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant pour les années d’imposition 2003 et 2004 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts). Le 17 janvier 2003 le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de règlement grand-ducal sous rubrique qui se proposait d’abaisser le taux forfaitaire d’intérêt permettant le calcul de l’économie d’intérêt dans le chef des salariés bénéficiant de prêts de faveur de 5,5% à 3,75%. Puisqu’on pouvait s’attendre à une nouvelle baisse des taux de la Banque centrale européenne, le projet de règlement grand-ducal n’a pas encore été...
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