Par Déborah SUTTER, Avocat à la Cour, CASTEGNARO
Dans un arrêt récent, rendu le 27 octobre d’appel 2022(1), la Cour d’appel a eu à se prononcer sur la question de la régularité d’un licenciement intervenu à l’encontre d’un salarié d’une banque pour des faits de négligences dans le cadre d’un transfert de fonds frauduleux au détriment d’un client.
Le contexte était le suivant :
Début février 2019, un salarié travaillant auprès d’une banque depuis un peu plus de 20 ans a fait l’objet d’un licenciement avec préavis.
A l’appui du licenciement, l’employeur reprochait au salarié :
- d’avoir commis de graves négligences dans le traitement d’un ordre de...
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