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lundi 17 janvier 2022
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Fax du lundi 17 janvier 2022 - Tous les titres

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L'introduction du 3G au lieu de travail : les dispositions en matière de sécurité sociale à respecter

Le 15 janvier 2022 entreront en vigueur des dispositions légales qui introduiront l'obligation de présenter un certificat de vaccination contre la Covid-19, de rétablissement ou d'un test négatif, sur le lieu de travail. Ces mesures de protection sanitaire peuvent également avoir un impact en matière de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les déclarations auprès du Centre commun de sécurité sociale (CCSS) ainsi que les certificats pour incapacité de travail.   Déclaration des périodes de non-rémunération   L'article 3septies de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (loi COVID) précise que «le salarié qui se voit refuser l'accès à son lieu de travail peut prendre, selon les...
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