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jeudi 16 décembre 2010
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Fax du jeudi 16 décembre 2010 - Tous les titres

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Un nouveau système européen pour superviser les agences de notation

Les derniers amendements sur le règlement relatif aux agences de notations de crédit ont été approuvés par le Parlement, ce mercredi. Ces modifications permettront à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF plus connue sous le sigle anglais ESMA) de superviser directement les agences. Les députés, avec le soutien des Etats membres, ont renforcé les pouvoirs de l'AEMF plutôt que ceux de la Commission en matière de sanctions. Selon la proposition initiale de la Commission, cette dernière était la mieux placée pour imposer des amendes, sur recommandation de l'AEMF. Cependant, le texte qui a fait l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil confère ce pouvoir à l'AEMF. Une série d'amendes en fonction du type d'infraction, de la taille des agences de notation de...
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