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jeudi 16 décembre 2004
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Fax du jeudi 16 décembre 2004 - Tous les titres

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Economies d’énergie: la Commission européenne renvoie le Luxembourg devant la Cour de justice

La Commission a décidé de poursuivre la procédure légale d’infraction à l'encontre du Grand-Duché de Luxembourg pour non respect de la législation européenne sur l’étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique[1]. Cette législation fait partie de l’arsenal de mesures qui visent à maîtriser la demande énergétique dans l’Union européenne. Adoptée le 22 mars 2002, cette directive européenne vise à orienter le consommateur vers l’achat d’appareils domestiques moins gourmands en énergie, ce qui lui permettra de dépenser moins tout en contribuant à protéger l’environnement. Elle impose ainsi aux fabricants de déclarer la consommation énergétique de leurs appareils et d’apposer une étiquette sur les appareils exposés aux points de vente qui indique leur classe d’efficacité...
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