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Le 9 décembre 2004, le Club de la sécurité informatique belge (CLUSIB asbl) avec le soutien d’Erudict, Zantaz et EMC ont organisé une session d’information sur l’archivage électronique. Le sujet a été abordé aussi bien sous l’angle juridique que technique. Qu’elle est en effet la légalité de l’archivage électronique ou, en d’autres mots, l’archivage électronique est-il permis et si oui, sous quelles conditions ? Comment également se doter d’un système efficace de gestion des données informatiques ?
Le Professor Dumortier de la KUL, avocat et directeur de l’ICRI a d’emblée déclaré que le droit faisait encore traditionnellement souvent référence à des concepts relatifs au papier.
Ces dernières années, la législation a toutefois été modernisée. Ainsi, des lois sur le commerce...
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