|
Par Marine ANCEL, Juriste, de Castegnaro – Ius Laboris, Luxembourg
Si le licenciement est un acte unilatéral qui relève de la seule compétence de l’employeur(1), il en va différemment lorsque celui-ci souhaite revenir sur la sanction qu’il a notifiée. C’est ce que rappelle la Cour d’appel dans l’arrêt du 13 juillet 2023(2), alors que l’employeur soutenait ne pas avoir répondu à la demande de motifs de son ancien salarié compte tenu du fait qu’il aurait accepté d’annuler son licenciement, à sa demande.
1) Annulation du licenciement : le commun accord des parties est nécessaire
Par courrier recommandé du 17 juin 2020, l’employeur a notifié au...
|