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jeudi 16 octobre 2008
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Fax du jeudi 16 octobre 2008 - Tous les titres

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La Commission présente une proposition visant à porter le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires à 100.000 euros

La Commission européenne a présenté une révision des règles communautaires relatives aux systèmes de garantie des dépôts, conformément aux engagements pris par les ministres des Finances de l'Union européenne le 7 octobre. Les nouvelles règles visent à améliorer la protection des déposants et à préserver leur confiance dans le filet de sécurité financier. Ainsi, le niveau de garantie minimal des dépôts passera en un an de 20.000 euros à 100.000 euros (dans l’intervalle, il sera porté à 50.000 euros), chaque État membre ayant toutefois la possibilité de fixer des niveaux plus élevés. De plus, le délai de remboursement en cas de faillite bancaire sera réduit de trois mois à trois jours. La proposition est à présent transmise pour examen au Parlement européen et au Conseil des ministres. M....
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