Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS) a publié son troisième et dernier rapport sur le «processus Lamfalussy», une méthode de régulation à quatre niveaux pour l’adoption et la mise en œuvre d'une réglementation relative aux services financiers devant permettre à l'UE d'apporter une réponse souple et rapide aux développements qui se produiront sur les marchés financiers. En conclusion de son mandat, le groupe présente une évaluation globale du cadre Lamfalussy et de son efficacité, et propose des recommandations concrètes pour améliorer le processus dans son ensemble. Le groupe constate que le processus Lamfalussy a joué un rôle important dans l'intégration des marchés financiers européens. Il en résulte toutefois de nouvelles difficultés au regard des dispositions...
|