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jeudi 16 octobre 2003
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Fax du jeudi 16 octobre 2003 - Tous les titres

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Nouveaux droits pour les passagers aériens : spectaculaires avancées

Cest au petit matin que la proposition de règlement visant à protéger les droits des passagers aériens victimes dun refus dembarquement, dune annulation de vol ou dun retard important a finalement été approuvée par le comité de conciliation. Une fois la confirmation définitive de cet accord par le Conseil et le Parlement européen, le règlement devrait entrer en vigueur au début de lannée 2004. Ce nouveau règlement assurera une protection effective et complète des passagers aériens de lensemble des vols, tant réguliers que non réguliers, vols charters compris, ce qui est une extension par rapport à la réglementation actuelle. Les passagers aériens qui partent dun aéroport européen ou qui prennent un vol assuré par un...
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