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La Commission européenne a lancé, via l'Internet, une consultation d'une durée de huit semaines sur les obstacles juridiques que rencontrent encore les entreprises qui ont recours au commerce électronique et à d'autres applications de l'e-business. De tels problèmes peuvent découler, par exemple, de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne. La Commission souhaite mieux comprendre les raisons pratiques qui, aujourd'hui encore, freinent le développement de l'e-business. La consultation est ouverte à toutes les entreprises jusqu'au 7 novembre 2003. Les résultats seront présentés et débattus lors d'une conférence qui se tiendra en mars/avril...
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