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vendredi 16 août 2013
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Fax du vendredi 16 août 2013 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2013

En date du 15 juillet 2013, la Cour des comptes a soumis à la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire de la Chambre des députés son rapport spécial sur les établissements publics 2013. Conformément aux dispositions des lois organiques respectives des différents établissements publics, la Cour procède de manière récurrente au contrôle de la gestion financière et à l’examen des comptes des établissements publics. Les constatations et recommandations de la Cour font objet d’un examen contradictoire de sorte à permettre aux différents établissements publics de présenter leurs observations à l’égard des conclusions de la Cour des comptes.   Pour la période de 2008 à 2011, les comptes de dix établissements publics ont fait l’objet d’un examen de la Cour. Pour cinq...
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