|
La Commission européenne a annoncé vendredi 11 août avoir adressé un avis
motivé au Luxembourg pour non-respect de la législation de l'UE en matière
de "droit de passage" dans les télécommunications. L'avis motivé est la
dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de Justice
européenne.
La législation européenne demande aux Etats membres d'autoriser le
déploiement de réseaux de télécommunications en traversant ou en utilisant
le domaine public, comme les réseaux autoroutiers ou de chemins de fer.
Selon Bruxelles, le Luxembourg ne respecte pas ce principe, appelé "droits
de passage". Il retarderait le développement de nouveaux réseaux de
télécommunications concurrents de la société publique EPT en n'accordant pas
d'autorisations d'établir ces réseaux sur le...
|