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La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE). Créées en 2012, au plus fort de la crise de la dette dans la zone euro, les opérations monétaires sur titre (OMT) consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.
La BCE n'y a jamais eu recours mais un groupe créé en Allemagne représentant 35.000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l'UE pour contester sa légalité. La décision de cette dernière, attendue car conforme à l'avis de l'avocat général, donne...
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