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Le banquier Patrick Zurstrassen a remporté mardi, devant la Cour de Justice
européenne, une première manche dans la bataille qui l'oppose depuis
maintenant cinq ans à l'administration des contributions directes au sujet
de sa classe d'impôt. La juridiction européenne a constaté, en effet, que la
réglementation luxembourgeoise relative à l'impôt sur le revenu était
incompatible avec le principe communautaire de libre circulation des
travailleurs.
"L'article 48, paragraphe 2, du traité CE et l'article 7, paragraphe 2 du
règlement n°1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre
circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté, s'opposent à
l'application d'une réglementation nationale qui, en matière d'impôt sur le
revenu, soumet le bénéfice de l...
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