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La Commission européenne a proposé aujourd'hui des modifications du règlement relatif aux dépositaires centraux de titres afin d'améliorer l'efficacité des marchés de règlement de l'UE, tout en préservant la stabilité financière. La proposition présentée aujourd'hui est un élément clé du plan d'action de 2020 pour l'union des marchés des capitaux.
Les dépositaires centraux de titres administrent les infrastructures qui permettent le règlement de titres (tels que des actions ou des obligations) sur les marchés financiers. Le règlement désigne la livraison de titres à un acheteur en échange de la livraison d'espèces à un vendeur. Le règlement d'une transaction peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables, ce qui peut engendrer des risques de crédit ainsi que des risques...
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